Conditions générales d'utilisation

Le service d’information est géré par la société 2G Software LLC (ci-après « 2G Software »), sise 13899 BISCAYNE BLV SUITE 154 N MIAMI BEACH, FL 33181

Avant de s’inscrire sur l’application, chaque utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci- après « Conditions Générales » ou « CGU »), ainsi que les règles relatives à la Politique de confidentialité ;

L’acquisition d’un Produit ou de manière plus générale l’utilisation de l’Application suppose l’acceptation, par l’utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur de l’Application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Le service utilisateur de l’Application est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@2g-software.com.

ARTICLE 1 DÉFINITIONS

On désignera par la suite :

« Application » : l’application FoodBowel et l’ensemble de ses pages et écrans.

« Base de données » : la base de données des produits alimentaires utilisée dans l’Application ou toutes bases de données de tiers parties.

« Service » : services d’évaluation et de recommandation relatifs aux produits alimentaires.

 « Editeur » : la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu de l’Application.

« Utilisateur » : l’internaute utilisant l’Application et cela quel que soit le terminal utilisé.

 « Store » : désigne la plateforme de téléchargement d’applications en ligne utilisée par l’Éditeur pour publier l’Application, et utilisée par l’utilisateur pour télécharger l’Application.

 « Nutri-Score » : système d’information de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires développé par Santé Publique France (www.santepubliquefrance.fr).

ARTICLE 2 – OBJET

L’objet principal de l’Application est d’informer les consommateurs quant à la composition et la compatibilité avec les régimes proposés des produits alimentaires les plus couramment mis en vente sur le territoire français.

L’Application propose un système de recommandation suivant l’analyse des informations fournies par leurs producteurs contenue dans la base OpenFood Facts.

L’Application est éditée par la société 2G Software LLC, de façon totalement indépendante. La société 2G Software LLC n’entretient aucun lien de nature contractuelle ou financière d’aucune sorte avec les producteurs et / ou distributeurs des produits évalués par l’application.

Pour les produits alimentaires, le système de recommandation utilisé par l’Application comprend les éléments suivants :

  • La compatibilité avec le ou les régimes sélectionnés ;
  • Le nutriscore du produit ;
  • L’indice Nova du produit.

L’application indique la compatibilité des ingrédients composant les produits. En revanche, l’application n’évalue pas leur efficacité. Chaque ingrédient se voit attribuer un niveau de risque, fondé sur l’état de la science. Trois niveaux de risque ont été définis : élevée (couleur rouge), modéré (couleur marron) et aucun risque (couleur verte).

ARTICLE 2 COMPTE DANS L’APPLICATION

L’utilisateur créant un compte sur l’application a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. 

En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en choisir un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Éditeur de l’Application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

Le membre peut être invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles lors de l’utilisation de l’Application; il s’engage à fournir des informations exactes.

L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées dans l’application) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 3 DROIT ET OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage :

  • à faire un usage personnel et non-commercial des données relayées par l’application;
  • à ne pas exploiter les données, avis, recommandation et classement proposés par l’application pour son compte personnel ;

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur l’Application. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l’Editeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte.

En cas de manquement de l’utilisateur à l’une des obligations stipulées aux présentes, l’Editeur aura la faculté de mettre fin, de plein droit et sans préavis, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à sa relation contractuelle avec l’utilisateur ayant pour effet de suspendre ou clore le compte et de rendre impossible l’accès à l’Application.

ARTICLE 4 CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent de la faculté de contribuer aux contenus accessibles par l’Application, par transmission d’un mail demandant l’ajout ou la modification des données relatives aux produits alimentaires.

Le contributeur s’engage à fournir des informations véritables lors de sa contribution. L’auteur renonce à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’Editeur, pour toute diffusion ou utilisation, même de nature commerciale.

L’Utilisateur qui a relevé des informations manquantes ou inexactes est invité à demander par mail la complétion de la fiche du produit. L’Utilisateur peut également signaler une erreur au travers de la fiche du produit. L’Editeur fera alors ses meilleurs efforts afin de mettre à jour la Base de données.

Les contributeurs sont informés que l’Editeur peut publier tout ou partie de la contribution en question sur le site d’Open Food Facts (openfoodfacts.org).

ARTICLE 5 DROIT ET OBLIGATION DE L’EDITEUR

En cas d’impossibilité d’accès à l’Application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l’Editeur.

Les liens hypertextes relayés sur l’Application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’Editeur de l’Application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevenait aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’utilisateur, lui causait un préjudice.

L’Éditeur n’est pas tenu responsable des dommages résultant de l’Application tels que la perte de données, l’intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’Éditeur de l’Application, ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autre résulter de l’utilisation de l’Application, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration du périphérique de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un périphérique peu usité ou obsolète par l’utilisateur ;
  • du contenu des liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir de l’Application ;
  • du contenu des informations relatives à la composition des produits analysés et des évaluations, analyses, recommandations ou avis qui y sont liés.
  • du contenu des informations relatives à la compatibilité des produits avec les régimes alimentaires sélectionnés.

L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des données relatives aux produits analysés, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

L’utilisateur admet expressément utiliser l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Application fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif. L’Editeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l’exhaustivité des informations et données présentées dans l’Application. La Base de données évolue en fonction notamment des produits ajoutés et/ou modifiés par l’Utilisateur et l’Editeur.

L’Editeur exclut toute responsabilité en cas d’erreurs dans la base de données, notamment, en ce qui concerne les informations relatives à l’analyse des produits leur compatibilité avec un ou des régimes sélectionnés. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier la composition des produits directement sur le packaging de ce dernier afin de s’assurer d’obtenir les informations mises à jour relatives à leur composition.

L’Editeur ne peut garantir la pertinence des informations et recommandations de l’Application. L’Application ne saurait en aucun cas être susceptible de se substituer à une consultation chez un professionnel de santé, notamment un diététicien ou un médecin. Elles peuvent présenter des erreurs et ne doivent en aucun cas être utilisées pour des raisons médicales.

L’Utilisateur admet connaitre les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être déclaré responsable du fait de la perte de données.

ARTICLE 6 ACCÈS À L’APPLICATION

A l’inscription, l’Application vous demandera de renseigner votre adresse email et à choisir un mot de passe ou à vous inscrire par l’intermédiaire de votre compte Facebook. Le mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

En cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance, l’accessibilité à l’Application pourra être perturbée et/ou suspendue.

ARTICLE 7 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’usage exclusif des marques (FoodBowel et Fodmap), des logos, des logiciels, des méthodes d’analyse, des méthodes de recommandation, des éléments graphiques, des bases de données, et plus généralement de tous contenus proposés par l’Application est réservé au profit de L’Editeur, ou éventuellement de ses partenaires. Toute personne procédant sans accord écrit de 2G-Software LLC à leur communication, représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues notamment aux termes du Code de la propriété intellectuelle, du code civil et du code de commerce.

Tout membre qui serait l’auteur de telles atteintes aux éléments protégés serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis et sans que cette suppression ne puisse pour lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur de l’Application.

La présente Application utilise certains éléments (images, photographies, contenus) appartenant à des tiers, et notamment à Open Food Facts (openfoodfacts.org), Adobe Stock. L’Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation, de contribution et de réutilisation d’Open Food Facts associées et disponible à l’URL : http://fr.openfoodfacts.org/conditions-d-utilisation.

ARTICLE 8 ACCÈS À L’APPLICATION PAR CONNEXION INTERNET

L’Éditeur vous informe que les informations renseignées dans l’Application sont hébergées sur les serveurs d’un prestataire externe auquel l’Éditeur sous-traite la prestation d’hébergement.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’utilisateur.

ARTICLE 9 NOTIFICATIONS

Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions et n’affectera ni leur validité ni leur applicabilité. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’Editeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-même.

Toute notification concernant les présentes conditions générales ou la politique de confidentialité doit être réalisée par écrit et doit être remise en mains propres à l’éditeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, par voie postale ou par tout autre service de messagerie équivalente, ou encore par courrier électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’Application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de la notification.

Avant de s’inscrire sur l’application, chaque utilisateur doit lire les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales » ou « CGU »), ainsi que les présentes règles relatives à la Politique de confidentialité.

POLITIQUE DE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

ARTICLE 1 PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://foodbowel.com/conditions-generales-d-utilisation/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

  1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : prénom, adresse e-mail, poids, taille, sexe et début des symptômes.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur crée un compte sur l’application.

Par ailleurs, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant les données désignées avec la date et l’heure de validation de celle-ci dans l’application.

La validation de ces données vaut consentement mutuel de l’utilisateur.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectée.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs de l’application FoodBowel, et le cas échéant pour le traitement des commandes associées.

  1. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés : Google, Facebook, Mailchimp, Sendinblue ou, à la demande de l’utilisateur concerné, dont soignant.

  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site FoodBowel est hébergé par OVH, dont le siège est situé 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris.

Les données de l’Application FoodBowel sont hébergées par OVH, dont le siège est situé 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris.

ARTICLE 4  RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNEES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : gilles GOZLAN. Il peut être contacté par e-mail à dpo@foodbowel.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

  1. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Gilles GOZLAN.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint par e-mail à : dpo@foodbowel.com

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.

L’utilisateur peut également envoyer un e-mail au responsable du traitement des données. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jour ouvré.

  1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci- dessus.

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci- dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

  1. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Google Analytics : Emetteur : Google Finalité : analyse des habitudes de navigation.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse : https://foodbowel.com/conditions-generales-d-utilisation/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site ou en utilisant l’application FoodBowel, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

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